MENTIONS LÉGALES

Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : LES SABLÉS DE NANCAY

SIRET : 302 457 783 00025

N° de TVA intracommunautaire : FR53302457783

Siège social : Chemin de Champs d'Hyver, 18330 Nançay

Téléphone : 02 48 51 81 19

Propriétaire du site et des contenus : LES SABLÉS DE NANCAY

Hébergement du site

Hébergeur : NET15

Siège social : 14 avenue du Garric, 15000 Aurillac

SIRET : 412 849 770 00026

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le site internet www.lessablesdenancay.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par la société LES SABLÉS DE NANCAY.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

La société LES SABLÉS DE NANCAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, illustrations, graphismes et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société LES SABLÉS DE NANCAY, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.335-2 et suivants.

Les éventuelles bases de données présentes sur le Site sont également protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.

3. DONNÉES PERSONNELLES

La société LES SABLÉS DE NANCAY s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site et à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à la société LES SABLÉS DE NANCAY, par courrier à son siège social.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique :

Conformément à la réglementation en vigueur, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

4. RESPONSABILITÉ

La société LES SABLÉS DE NANCAY met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

La société LES SABLÉS DE NANCAY ne pourra être tenue responsable des difficultés d'accès au Site, des interruptions de service, des défaillances techniques ou des éventuels dommages résultant de l'utilisation du Site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.

La société LES SABLÉS DE NANCAY n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services ou éventuels dysfonctionnements.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la société LES SABLÉS DE NANCAY.

Toute utilisation du Site dans le cadre d'un procédé de framing ou d'intégration susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public est interdite sans autorisation préalable.

6. INFORMATIONS RELATIVES AUX LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

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